Transport des élèves
Le CTSO peut fournir le transport scolaire aux élèves de la maternelle à la 12e année pour se rendre à leur école désignée.
Les élèves peuvent avoir accès au transport si la distance entre leur adresse principale ou leur lieu de garde (le lieu de garde s'applique aux élèves de la maternelle à la 8e année uniquement) et leur école désignée est supérieure à :
- Niveau maternelle / jardin 0 km
- Niveau 1ère à la 6e année 1,5 km
- Niveau 7e à la 12e année 2,5 km
Cliquez ici pour vérifier si votre enfant a droit au transport scolaire.
Distance de marche au point d’embarquement
Les élèves de la maternelle à la 12e année qui voyagent en autobus scolaire jaune peuvent être appelés à marcher jusqu’à 0,5 km pour se rendre à leur point d’embarquement. Les élèves qui voyagent en fourgonnette sont automatiquement embarqués à l’adresse du domicile ou lieu de garde.
La durée des déplacements à bord de l’autobus ne doit pas ordinairement être supérieure à une heure pour les élèves de la maternelle à la 6e année et à une heure et demie pour ceux de la 7e à la 12e année.
Adresse de l'élève
L’adresse de l’élève est son lieu de résidence légal et permanent. Cette adresse détermine son appartenance au secteur de fréquentation scolaire. Dans le cas d’une garde conjointe, il incombe aux parents de décider de l’adresse principale de l’élève afin de déterminer son école de secteur.
Prière de prendre note que pour un élève de la maternelle à la 8e année qui fréquente une garderie ou se fait garder à une autre adresse que sa résidence principale, cette adresse sera celle utilisée pour autoriser l’admissibilité au transport scolaire.
Mesures de la distance :
1. Toutes les mesures aux fins de transport seront prises par le CTSO à l’aide du logiciel de transport des élèves BusPlanner.
2. La distance de marche est mesurée à partir du point le plus près de la limite de propriété de la résidence de l’élève jusqu’à la limite de propriété de l’école.
Autres critères d’admissibilité :
1. L’élève peut être transporté pour des raisons de sécurité plutôt que de distance conformément à la politique portant sur Admissibilité au transport pour des raisons de sécurité (CTSO024).
2. L’élève ayant un handicap physique ou mental peut avoir droit au transport sur recommandation du département du Service à l’élève, conformément à la politique portant sur Transport d’un élève ayant des besoins particuliers et pour raisons médicales (CTSO036).
Le transport peut être accordé à l’élève qui n’a pas droit au transport et pour lequel un certificat médical a été fourni, indiquant qu’il est incapable de se rendre à pied à l’école pour des raisons d’ordre physique ou de santé, conformément à la politique portant sur Transport d’un élève ayant des besoins particuliers et pour raisons médicales (CTSO036).
3. Le transport sera fourni à l’élève qui, suite à un placement effectué par la surintendance, fréquente une école hors de son secteur de fréquentation.
4. L’élève qui est inscrit à une concentration au niveau secondaire, à une préconcentration au niveau intermédiaire, à un programme spécialisé, à un programme COOP ou au programme FOCUS qui n’est pas offert à son école désignée peut être admissible au transport à la condition qu’il se rende à un arrêt du service de transport en commun OC Transpo ou à un arrêt d’autobus scolaire existant (si il y a place à bord du véhicule).
Le service de transport est offert pour des raisons de sécurité :
- à l’élève de l’élémentaire (mat. – 5e) qui doit, pour se rendre à l’école, traverser une voie publique à circulation dense où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h;
- à l’élève du secondaire (9e – 12e) qui doit, pour se rendre à l’école, traverser une voie publique à circulation dense où la limite de vitesse est supérieure à 60 km/h;
- à l’élève de l’élémentaire ou de l’intermédiaire qui doit, pour se rendre à l’école, traverser une voie ferrée;
- à l’élève de l’élémentaire ou de l’intermédiaire qui doit, pour se rendre à l’école, traverser une artère désignée par l’autorité compétente comme parcours pour camions;
- à l’élève de l’élémentaire ou de l’intermédiaire qui doit, pour se rendre à l’école, emprunter une artère où il n’y a pas de trottoir, où la limite de vitesse est de 50 km/h et où la densité de circulation est d’au moins 600 véhicules à l’heure;
- à l’élève qui doit emprunter une artère qui n’a pas été désignée comme route municipale ou régionale.
Cette disposition ne s’applique que dans les cas où il n’existe aucun itinéraire de rechange permettant d’éviter les situations décrites ci-dessus sans déroger aux distances de marche prescrites.
Rôle du parent
- Le parent doit discuter avec l’enfant des règles de sécurité à suivre à bord des autobus et de ses responsabilités. (Demandez le Guide du Transport scolaire auprès de l’école de votre enfant)
- Le parent doit s’assurer que l’enfant arrive à l’arrêt d’autobus cinq minutes avant l’heure d’embarquement.
- Il est obligatoire que le parent d’un élève de maternelle ou de jardin s’assure qu’une personne responsable va mener ou chercher son enfant à l’arrêt d’autobus. (CTS0026)
Pour plus d’information, appelez le Service du transport sans frais au 1-866-511-7854.
