Politiques d'école

1. Préambule et comportement à adopter à l’école

Pourquoi un code de vie?

Le code de vie nous aide à vivre ensemble dans un milieu sain et sécuritaire tout en suivant nos valeurs SCP (Engagement ; Collaboration ; Respect) dans l’optique de former de futurs citoyens responsables.

• Le code de vie s’applique en tout temps à l’école mais également dans tous les contextes où l’on représente l’école Paul-Desmarais.

2. Environnement scolaire

• Les élèves de la 7e et de la 8e doivent rester, en tout temps, sur le terrain de l’école.
• Il est strictement interdit de posséder et/ou consommer toutes substances contrôlées (telles que répertoriées par la GRC) sur le terrain de l’école.
• Le stationnement pour un élève est un privilège et il doit se conformer au contrat signé. L’élève causant un dommage à un autre véhicule, sera responsable d’assumer les coûts de la réparation.
• Seulement la bouteille d'eau est permise en salle de classe. La collation se consomme durant la pause, et se termine dès que l'enseignant commence son cours.
• Tout déchet devrait être placé dans une poubelle ou dans le bac de recyclage approprié.
• La livraison de nourriture sur le terrain d'école et/ou durant les heures d'école est interdite pour assurer la sécurité des élèves et du personnel de l’école.
• Les appareils qui diffusent du son ne sont pas autorisés dans les aires communes sauf par un membre du personnel autorisé ou dans le cadre d’une activité scolaire.

3. Manuels et fournitures scolaires + droits d’auteur

Pourquoi devrais-je apporter mes effets scolaires en classe? Mon temps d’apprentissage sera maximisé.

Pourquoi serait-il important de prendre soin de mes effets scolaires et ceux de l’école? Afin de permettre à tous de travailler avec un matériel propre de qualité.

4. Casiers

Pourquoi est-ce que l’école m’assigne un casier?

• Pour m’aider à mieux m’organiser
• Pour faciliter la circulation
• L’élève doit utiliser uniquement le casier qui lui est assigné par l’administration.
• L’élève doit utiliser un cadenas muni d’une roulette à combinaison (les cadenas “Master Lock” sont fortement recommandés).
• L’élève s’assure que son casier demeure propre.
• L’élève s’assure qu’il n’y a aucun objet dans son casier qui pourrait potentiellement porter atteinte à la sécurité d’autrui.

À noter que : Le contenu (intérieur) du casier est la propriété de l’élève; le casier de l’élève est la propriété de l’école. Il peut donc être inspecté à tout moment par la direction ou par une personne à qui l’autorité aurait été déléguée et ce, sans préavis. Cette fouille se fera devant témoin et en présence de l’élève. Toutefois, le refus ou l’incapacité de l’élève d’être présent ou présente au moment de l’ouverture du casier ne saurait empêcher l’inspection.

Le non-respect d’une ou plusieurs des consignes précitées pourrait entraîner les conséquences suivantes :

• la coupe du cadenas (à être remplacé aux frais de l’élève)
• la retrait du privilège de l’utilisation d’un casier
• une suspension interne, externe ou l’expulsion de l’école (dans le cas des objets dangereux).

Raison d’être : Établir une politique claire et transparente afin de s’assurer que toutes les démarches entourant l’utilisation d’un appareil en salle de classe soient explicitées pour tous, et que les suivis soient effectués de façon collaborative et respectueuse. Cette politique répond alors aux raisons suivantes pour la mise en oeuvre : 

1. Pour favoriser l’apprentissage :
   • Comme l’école offre à tous les élèves un Chromebook, l’utilisation de celui-ci (ou portable personnel de l’élève) est priorisé.
   • L’utilisation d’un appareil en salle de classe est permise exclusivement sous l’autorisation explicite du personnel enseignant et ce, à des fins d’utilisation strictement pédagogique.
2. Par souci du respect de la vie privée et pour des motifs légaux :
   • Aucune photo, ni vidéo, ni fichier audio ne doit être pris, ou utilisé ou diffusé sans la permission explicite d’un membre du personnel.
3. Pour assurer la sécurité de tous : Tout usage d’appareil à des fins néfastes (ex. trafic de drogue/alcool, intimidation, harcèlement, …) est passible de conséquences sérieuses telles que :

• confiscation immédiate de l’appareil;
• remise de l’appareil aux parents;
• remise de l’appareil à la police si la situation le justifie.

Responsabilité de l’élève : s’assurer de ranger son appareil et ne pas s’en servir en aucun temps durant les heures de classe. L’école ne recommande pas la possession ou l’utilisation de téléphone cellulaire pendant la journée scolaire. Aussi, l’école ne pourra être tenue responsable de vol ou de dommage aux appareils électroniques des élèves.

• 7-8 : L’appareil est interdit dans les salles de classe. Celui-ci doit être dans le casier pour la durée de la période de cours
• 9-12 : L’appareil est interdit dans les salles de classe. Il doit être dans le casier ou éteint/mode silencieux dans le sac à dos de l’élève pour la durée de la période du cours. L’élève peut utiliser son appareil avant et après les heures de classe, durant les pauses entre les cours et le dîner.

Responsabilité du parent/tuteur : s’assurer que son enfant comprenne et respecte la politique quant à l’usage d’un appareil en salle de classe. Au 3e incident, le parent/tuteur devra venir chercher l’appareil à l’école et avoir une discussion avec l’Équipe de la réussite. 

Responsabilité des membres du personnel : confisquer tout appareil d’un élève qui en fait un usage interdit en salle de classe et documenter l’incident dans un registre avant la fin de la journée. L’appareil doit aussi être remis au secrétariat. S’il est impossible de remettre l’appareil en main propre au secrétariat, veuillez demander qu’on envoie quelqu’un le chercher en salle de classe. 

Procédures : Lorsque l’utilisation n’est pas conforme aux règles établies, l’appareil sera confisqué. 

• L’appareil est remis au secrétariat le plus tôt possible par le membre du personnel qui l’a confisqué.
• Une entrée dans le registre, où le parent/tuteur est coché, est faite le plus rapidement possible par le membre du personnel qui a confisqué l’appareil.
• L’appareil sera remis à l’élève à la fin de la journée ou au moment de son départ pendant la journée scolaire avec son parent/tuteur.
• Dans le cas d’un élève de 18 ans, il récupère son appareil à la fin de sa journée scolaire.
• Si le comportement est répétitif (plus de 3 incidents) : le parent devra venir chercher l’appareil à l’école et avoir une discussion avec un membre de l’équipe de la réussite.

Ressources :

• Gouvernement de l'Ontario : Téléphones cellulaires et autres appareils mobiles dans les écoles.

date de la dernière révision: le 27 juin 2024 

En l’absence de votre autorisation, cela signifie que vous refusez la participation de votre enfant

Au Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE), nous croyons que la technologie peut être un outil puissant pour favoriser l’apprentissage. Dans le but de maintenir un climat scolaire positif, sécuritaire, inclusif et tolérant pour tous, le CECCE désire que ses élèves et son personnel adoptent un comportement citoyen à l’ère numérique.

Tous les élèves et leurs parents/tuteurs doivent revoir et signer électroniquement ce Contrat d’engagement portant sur l’utilisation responsable de la technologie et des appareils électroniques personnels, avant d’obtenir l’accès aux ordinateurs de l’école et de se servir de leur appareil numérique personnel à l’école. Ceci peut comprendre un ordinateur portable, une tablette, un téléphone cellulaire ou tout autre appareil sans fil qui permet d’accéder à Internet. Une fois signé électroniquement, ce document constituera une entente entre le CECCE, le parent et son enfant.

Normes d'utilisation responsable de l'élève

Conformément au Code de conduite, aux politiques et aux directives administratives du CECCE, y compris la politique et la directive administrative ADM 20 ainsi que le protocole d’utilisation des réseaux et des ressources électroniques du CECCE, chaque élève qui désire utiliser un appareil électronique personnel ou appartenant au CECCE est tenu de se conformer aux modalités suivantes.

Je déclare avoir lu et compris les règlements et je m’engage à les respecter à l’école et lors des activités scolaires.

• Je m’abstiens de faire des commentaires haineux, sexistes, racistes, indécents, menaçants et violents dans mes communications électroniques;
• Je respecte ma vie privée et celle des autres (informations personnelles);
• Je m’abstiens en tout temps de photographier, filmer une vidéo ou enregistrer un extrait sonore à l’insu de la ou des personnes concernées;
• Je respecte le matériel informatique de l’école et des autres (aucun vandalisme, piratage ou hacking);
• Je rapporte à l’enseignant toute utilisation irresponsable de la technologie et toute information qui me rend inconfortable;
• Je garde mon code d’accès confidentiel et je n’utilise pas celui des autres;
• J’évite de partager ou d’afficher publiquement des informations personnelles à mon égard ainsi qu’à l’égard des autres;
• Je respecte le Code de conduite de l’école et le Plan de citoyenneté numérique de l’école;
• Je branche mon appareil numérique personnel seulement au réseau sans fil de l’école, et non au réseau câblé, ou tout autre réseau sans fil (externe), même si d’autres réseaux du quartier peuvent être accessibles;
• J’éteins tout logiciel poste à poste (partage de musique/vidéos/fichiers) ou services d’hébergement Web sur mon appareil quand je suis connecté au réseau sans fil de l’école;
• J’utilise mon appareil ou celui d’un autre seulement avec la permission de l’enseignant(e);
• J’utilise mon appareil numérique selon les directives de l’enseignant(e) en salle de classe;
• Je comprends que la sécurité, la charge et l’entretien de mon appareil relèvent de ma responsabilité et que l’école n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’endommagement de mon appareil. Je rangerai mon appareil en sûreté lorsqu’il n’est pas utilisé;
• Je comprends que la direction d’école a le droit d’accéder à l’appareil électronique du CECCE si elle a des motifs raisonnables pour le faire, incluant sans s’y limiter s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu une violation du Code criminel ou toutes autres lois pertinentes en vigueur, du Code de conduite de l’école, de la directive administrative ADM-20 ou toutes autres directives administratives du CECCE;
• Je comprends que la direction d’école a le droit d’accéder à mi appareil électronique personnel s’il y a des motifs raisonnables pour le faire, incluant sans s’y limiter s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu une violation du Code criminel ou toutes autres lois pertinentes en vigueur, du Code de conduite de l’école, de la directive administrative ADM-20 ou toutes autres directives administratives du CECCE. Toutefois, il est entendu que l’accès à l’appareil électronique sera limité aux données produites pour fins éducatives.
• Je comprends que tout contenu que je crée peut être stocké sur des serveurs à l’extérieur de l’école. Je comprends et j’accepte que ce contenu peut être accessible par d’autres (au Canada et aux États-Unis) sans que j’en sois informé;
• Je comprends que si je n’utilise pas mon appareil de la façon attendue selon le Plan de citoyenneté et le Code de conduite de l’école, mon appareil peut être confisqué. L’appareil sera remis plus tard à mes parents/tutrice/tuteur ou à moi.

En signant le formulaire électroniquement, j’atteste que mon enfant a lu, comprend et respectera toutes les exigences portant sur l’utilisation responsable de la technologie et des appareils numériques personnels énoncés dans ce contrat. Il/elle accepte que dans le cas du non-respect de son engagement envers les règles énumérées dans ce contrat, ses privilèges d’accès au réseau, aux ordinateurs de l’école et à un appareil numérique personnel pourraient être révoqués soit de façon temporaire ou permanente, à l’entière discrétion du CECCE. De plus, il/elle comprend qu’il peut y avoir d’autres conséquences disciplinaires s’il y a un manquement à ces normes et qu’une recherche de l’ordinateur/appareil révèle une violation.

Approbation du parent/tuteur

J’ai examiné ce document avec mon enfant. Mon enfant et moi comprenons les attentes et responsabilités associées à l’utilisation responsable et éthique des réseaux et des ressources électroniques du CECCE ainsi que des appareils numériques personnels à l’école. Mon enfant et moi comprenons que ses privilèges technologiques pourraient lui être retirés s’il ou elle manque à ces responsabilités.

De plus, mon enfant et moi comprenons que nous devons nous abstenir d’afficher sur des réseaux sociaux les photos/vidéos des autres élèves prises à l’école ou lors d’activités scolaires sans l’approbation au préalable de ces élèves ou de leur parent/tuteur.

Nous comprenons également que la direction d’école a le droit d’accéder à l’appareil électronique personnel de mon enfant si elle a des motifs raisonnables pour le faire, incluant sans s’y limiter si elle a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu une violation du Code criminel ou toutes autres lois pertinentes en vigueur, du Code de conduite de l’école, de la directive administrative ADM-20 ou toutes autres directives administratives du CECCE. Il est entendu que l’accès à l’appareil électronique personnel sera limité aux données produites pour fins éducationnelles.

En apposant ma signature électronique, j’atteste le « Contrat d’engagement pour les élèves de secondaire sur l’utilisation responsable de la technologie et des appareils personnels »

Raison d’être

Établir une politique claire et transparente afin d’assurer que les parents/tuteurs et les élèves connaissent les procédures de remise et de rétroaction d’une évaluation sommative à l’École secondaire catholique Paul-Desmarais. Veuillez noter que cette politique ne s’applique pas aux examens.

Responsabilité 

Le personnel de l’école s’engage à communiquer sa politique de façon transparente en affichant celle-ci au site web de l’école et en l’appliquant lors de la remise des évaluations sommatives.

Politique 

Toute évaluation sommative doit être suivie d’une rétroaction de l’enseignant envers l’élève. L’évaluation sommative peut être remise à l’élève pour révision à la maison s’il le demande. Dans le cas contraire, l’évaluation est conservée par l’enseignant dans un endroit sécuritaire, mais reste disponible si l'élève la réclame. 

Procédures 

Avant une évaluation sommative 

• L’enseignant(e) soumet à l’élève une évaluation formative ou un devoir de préparation.
• L’enseignant(e) fait un retour sur l’évaluation formative ou le devoir de préparation en salle de classe avec les élèves.
• L’enseignant(e)revoit la matière selon les besoins des élèves avant l’évaluation sommative et présente la grille d’évaluation sommative de l’évaluation à venir. 

Après une évaluation sommative

• Dans un délai raisonnable selon l’ampleur de la tâche, l’enseignant(e) aura terminé sa correction et entré la note dans l’atelier d’évaluation.
• Le jour de la remise, l’enseignant(e) remet l’évaluation sommative à l’élève, y incluant la grille d’évaluation remplie (si applicable), explique la correction détaillée de l’évaluation sommative aux élèves et répond aux demandes de rétroaction. L’élève doit poser ses questions sur la correction au moment où l’enseignant(e) fait un retour en classe sur celle-ci, car aucune demande de correction ne sera acceptée par la suite. L’évaluation sommative est conservée au portfolio de l’élève.
• Si l’élève ou les parents/tuteurs en font la demande auprès de l’enseignant(e), l’évaluation sommative lui sera remise 

Date de la dernière révision : décembre 2023

Les reprises d’évaluations seront dorénavant complétées dès le retour de l’élève à l’école. Elles seront organisées en respectant les consignes ci-bas. Les reprises d’évaluations qui ont lieu au Centre de ressources respectent l’horaire ci-bas.

Horaire des reprises au Centre de ressources :

• Lundi : 7 h 45 à 9 h
• Mardi : 7 h 45 à 9 h
• Mercredi : 7 h 45 à 9 h
• Jeudi : 7 h 45 à 9 h
• Vendredi : 7 h 45 à 9 h

Raison d’être

Établir une politique claire et transparente afin de créer une discipline progressive lors d’absentéisme aux évaluations sommatives et/ou pour les projets sommatifs.

Projet sommatif : Cette politique sera mise en place pour un projet sommatif si ce dernier est assorti d’une période de classe prédéterminée (affiché dans le classroom) lors de laquelle il sera complété.

Présentation orale : Cette politique sera mise en place pour une présentation orale, sauf quand une date de reprise est ou sera déterminée en classe.

Responsabilités

L’élève : À moins d’exception, l’élève est responsable d’avertir son enseignant(e) d’une absence lors de l’évaluation sommative au moins 5 jours avant la date de l’évaluation. L’enseignant(e) doit pouvoir comprendre pourquoi son élève est absent.

Liste des exceptions :

• Finale d’un tournoi sportif majeur (applicable seulement si cette date est communiquée à l’entraîneur à la dernière minute ; autrement, l’élève devrait aviser son enseignant dès le départ de cette possibilité);
• Sélection tardive pour un événement culturel majeur;
• Décès;
• etc.

Toute absence non motivée à une évaluation sommative entraîne une note temporaire de R3 (0%). La reprise d’évaluation aura lieu le lendemain de l'absence ou au premier jour de retour à l’école.

L’enseignant(e) : Toute absence à une évaluation sommative sera consignée dans le Registre des interventions sous l’onglet Suivis académiques avant 16 h le même jour de l’absence.

L’enseignant(e) consulte l’assiduité Web et au besoin, l’agent(e) d’assiduité pour revoir la justification de l’absence. Si l’enseignant(e) remarque un taux élevé d’absentéisme aux évaluations, il/elle consignera cette inquiétude dans le Registre des interventions afin d’assurer un suivi de la part de l’équipe de la réussite.

Procédure

Lors d’une évaluation sommative, si la motivation d'une absence n'est pas visible dans l'assiduité web, l'enseignant(e) doit communiquer avec l'agent(e) d'assiduité pour vérifier si l'absence est motivée.

L’enseignant(e) doit faire une entrée dans le Registre des interventions sous l’onglet Suivis académiques avant 16 h de la même journée en utilisant le gabarit 1 ci-dessous. L’entrée doit être communiquée à l’élève et aux parents.

Si l’absence de l’élève est à sa deuxième absence (ou plus) à une évaluation sommative, l’enseignante doit faire une entrée dans le Registre des interventions sous l’onglet Suivis académiques avant 16 h de la même journée en utilisant le gabarit 2 ci-dessous.

À partir du moment où les notes corrigées des autres élèves sont entrées dans Aspen, l’enseignant(e) attribuera une note R3 (0 %) dans Aspen pour l’élève en question. La note sera modifiée une fois connue et est mise à jour dans Aspen.

Exceptionnellement, une note de R3 (0 %) pourra être accordée par la direction ou la direction adjointe de l’école. Cette décision sera prise en collaboration avec l’enseignant(e) et l’équipe de la réussite.

Gabarit 1

Absence à une évaluation sommative

Bonjour,

(PRÉNOM DE L’ÉLEVE) n’a pas complété son évaluation sommative d’aujourd’hui en raison d’une absence lors de la reprise de son évaluation de ____________________________. Malheureusement, votre enfant n’a pas fait d’arrangement au préalable pour son absence. Puisqu’il s’agit d’une première absence motivée à une évaluation dans le cadre de ce cours, votre enfant devra se présenter à une reprise à l’école à la date et à l’heure ci-après:

de (HEURE DE DÉBUT) à (HEURE DE FIN) le (DATE) au Centre de ressources (local 230) OU dès la première journée de son retour de 07h45 à 09h00 au Centre de ressources (local 230)

À noter que les élèves sont responsables de leur transport et qu’une note définitive de 0 pourrait être attribuée si votre enfant s’absente lors de la reprise.

Pour toutes questions ou inquiétudes, vous êtes invités à me contacter en répondant à ce courriel.

Gabarit 2 (2e absence)

Absence à une évaluation sommative

Bonjour,

(PRÉNOM DE L’ÉLÈVE) n’a pas complété son évaluation sommative d’aujourd’hui en raison d’une absence lors de son cours de ____________________________. Malheureusement, votre enfant n’a pas fait d’arrangement au préalable pour son absence. De plus, nous notons que ceci est une __________________________ (DEUXIÈME ABSENCE OU PLUS)) absence pour ce cours. Puisque votre enfant a déjà été absent à une évaluation sommative dans le même cours, l’équipe de la réussite sera avisée pour assurer un suivi.

Votre enfant devra se présenter à une reprise à l’école de (HEURE DE DÉBUT) à (HEURE DE FIN) le (DATE DE REPRISE) au Centre de ressources (local 230) OU dès la première journée de son retour de (HEURE DE DÉBUT) à (HEURE DE FIN) au Centre de ressources (local 230)

À noter que les élèves sont responsables de leur transport et qu’une note définitive de 0 pourrait être attribuée si votre enfant s’absente lors de la reprise.

Pour toutes questions ou inquiétudes, vous êtes invités à me contacter en répondant à ce courriel.

Ressources :

• PE-6 Les reprises d’évaluation (CDR)
• PE-6P Les reprises d’évaluation et la responsabilité de l’élève et du parent

Date de la dernière révision : février 2024

Raison d’être

Établir une politique claire et transparente afin de s’assurer de la réussite et du bien-être de l’élève lors de la remise de travaux sommatifs.

Responsabilités tout au long du projet

L’élève : L’élève doit remettre ses travaux sommatifs à la date d’échéance fixée par l’enseignant dans le classroom. Si l’élève ne peut se présenter en classe à la date de remise, il doit faire parvenir le travail électroniquement à l'enseignant AU PLUS TARD à l'heure du début de son cours lors duquel il devrait le remettre. À moins d’exception liée à des activités scolaires ou parascolaires d’envergure, l’élève est responsable d’avertir son enseignant(e) d’une absence lors d’une date de remise d’un projet sommatif au moins 5 jours avant la date de remise. Une nouvelle date de remise sera établie en collaboration avec l’élève et son enseignant(e).

Le parent : Le parent est prié de répondre au membre du personnel suite à la réception d'un message en lien avec un travail sommatif non remis.

L’enseignant(e) : L’enseignant(e) doit être proactif en suivant les étapes ci-dessous :

• Annoncer la tâche sommative en salle de classe ainsi que la date et l’heure de remise (au début du cours).
• Afficher les documents nécessaires (feuille de route, grille d’évaluation, horaire de travail morcelé) et la date de remise dans le classroom.
• Partager via le classroom le document de travail (une copie par élève).
• Rappeler régulièrement aux élèves de travailler dans le document de travail placé dans classroom afin de permettre une vérification et une rétroaction de la part de l’enseignant(e).
• Circuler et vérifier les progrès de chaque élève lors du temps alloué en salle de classe. Si la circulation n’est pas possible, vérifiez les documents de travail déposés dans le classroom tout au long du projet.
• S’il y a inquiétude face au progrès de l’élève peu importe à quelle étape du processus, communiquer le tout en complétant un suivi académique dans le Registre des interventions. Veuillez cocher “communication préventive” et l’envoyer à l’élève et aux parents la journée même et demandez aux parents de confirmer la réception de ce message par courriel.

GABARIT de suivis académique - communication préventive (modèle suggéré)

Prière de confirmer la réception de ce message par courriel.

Bonjour, Je me présente ___________________ l’enseignant.e du cours _______. Une rencontre avec votre enfant a eu lieu. En classe, nous travaillons présentement sur la tâche suivante : ______________. Les détails de cette tâche sommative se retrouvent dans le classroom. (*Ajouter des détails au besoin en lien avec le temps de classe assigné et le progrès de l’élève selon le processus et les dates d’échéances dans la feuille de route en plus de son adresse courriel si jamais il y a des questions) J’encourage donc votre enfant à consacrer une portion de son temps libre à compléter ce projet avant la date de remise ________. J’encourage _________ à ne pas hésiter à communiquer avec moi pour un appui supplémentaire afin de terminer cette tâche. De plus, votre enfant peut poser ses questions en classe (tous) ou dans le classroom en message privé (secondaire seulement). Je vous remercie de votre appui à la maison.

Lors de la remise

• Vérifier que le travail de l’élève a été remis selon ce qui a été entendu ou au plus tard dès le début de la période du cours en question. Par exemple, les documents dans classroom devront être vérifiés afin de valider leur contenu (cela permet d’éviter qu’un élève ne remette des documents vides). Il faut compléter un rapport d’incident.
• Parler de vive voix à l’élève (si présent) qui n’a pas soumis sa tâche sommative afin de comprendre les défis de l’élève avant la fin de la période.
• L’enseignant(e) détermine une nouvelle date de remise avec l’élève (le lendemain ou surlendemain) et crée un horaire de travail avec lui/elle (p.ex. remis avant le début du prochain cours, travail obligatoire en salle de classe, prendre compte de l’horaire de l’élève et créer un but réaliste, etc.). Ceci sera ajouté au suivi du rapport d’incident.
• Compléter un rapport d’incident indiquant le tout, ainsi que son suivi avec l’élève. Envoyer le rapport d’incident aux parents et à l'élève. Indiquer temporairement une note de Zéro-R3 pour ce travail dans ASPEN.

Gabarit pour le rapport d’incident de l’enseignant.e intermédiaire : Dans le cadre du cours de (matière), (nom de l’élève) n’a pas remis son travail sommatif : (nom du travail). Une communication préventive a été envoyée le (date). La note de 0 % (R3) sera attribuée à ce travail tant qu’il n’aura pas été remis. Ce travail doit être remis demain, soit le (la date du lendemain) au début du cours (s’il n’y a pas de cours le lendemain, préciser comment le travail sera remis).

Gabarit pour le rapport d’incident de l’enseignant.e secondaire : Bonjour, Dans le cadre du cours de (MATIÈRE), (PRÉNOM DE L’ÉLÈVE) n’a pas remis son travail sommatif (NOM DU TRAVAIL) le/aujourd’hui (DATE). Une note de 0 % (TNR) sera attribuée à ce travail tant qu’il n’aura pas été remis. Votre enfant devra remettre son travail avant 9h00 la prochaine journée scolaire. Si cette deuxième échéance n’est pas respectée, un membre de l’équipe de la réussite assurera un suivi et vous communiquera les détails par l’entremise de ce registre. Pour en savoir plus au sujet de la politique de travail sommatif non-remis :

Procédure en cas de non-remise persistante

Si le travail n’est toujours pas remis selon l’entente, l’enseignant doit :

• Avant la fin de la journée, dans le rapport d’incident d’origine, ajouter un suivi (Cliquer sur le crayon et non sur le S), mentionnant que l’élève n’a pas respecté sa deuxième date de remise établie avec l’enseignant. Le rapport modifié sera partagé et il faut informer de nouveau l’élève, les parents et l’enseignante PARÉ du niveau.
• Étape 1 : identifier l’élève et cliquer sur l’historique de l’élève.
• Étape 2 : modifier le rapport (crayon) pour ajouter le suivi sous l’onglet « suivi » du rapport original.

L’enseignant PARÉ de l’élève doit : Assurer la responsabilité du dossier.

La direction doit : Appuyer l’équipe PARÉ lors d’un comportement mineur répétitif. La direction pourra appuyer l’équipe PARÉ dans l’élaboration d’une conséquence adéquate pour l’élève ayant de grands défis lors de la remise de ses travaux.

Exemple de conséquences :

• Rencontre avec les parents et l’élève;
• Révision des choix de cours;
• Réévaluation des besoins (étude de cas, services EED, services ALF);
• Retrait temporaire des activités parascolaires;
• Retrait du sport étude.

Si l’élève n’a toujours pas remis le travail à la fin de la journée de retrait, la direction prend alors la responsabilité du dossier et décidera de la suite qui pourrait aller jusqu’à l’obtention d’un R3, suite à l’étude du dossier, incluant les facteurs atténuants, la situation de l’élève, etc.

Annexe

PP#14 - Probation académique

Récapitulatif des suivis et interventions

Prévention :

• Enseignant : Annonce la tâche sommative en salle de classe ainsi que la date et l’heure de remise dans le Classroom. Affiche les documents nécessaires.
• Élève : Organise la gestion de son temps et fait des démarches avec son enseignant-e à l’avance (5 jours) si la date ne peut pas être respectée.
• Enseignant : Envoie une communication préventive aux parents (Suivi académique dans le Registre) lors de la vérification du travail.

Première intervention :

• Enseignant : Vérifie la remise au début du cours et détermine une nouvelle date de remise (lendemain ou surlendemain) avec l’élève. Consigne la nouvelle date et l’horaire de travail dans le suivi du rapport d’incident.
• Élève : Déploie tous les efforts pour respecter la nouvelle date.

Deuxième intervention :

• Enseignant : Fais un suivi de l’entrée au registre si la deuxième date n’a pas été respectée ou si le travail a été remis.
• Enseignant Paré ou équipe de la réussite : Invite l’élève pour une session de travail à l’heure du midi et donne jusqu’à la fin de la journée pour remettre la tâche.
• Élève : Se présente à l’heure du midi pour compléter la tâche.

Troisième intervention :

• Enseignant Paré ou équipe de la réussite : Organise avec la direction adjointe une journée de retrait pour compléter la tâche si l’élève ne s’est pas présenté le midi.
• Élève : Se présente à sa journée de retrait jusqu’à 15h30. Remet le travail accompli (aucune modification ultérieure acceptée).
• Enseignant : Corrige cette version finale.
• Direction adjointe : Décide des prochaines étapes si refus de retrait ou non-remise (attribution du R3-Zéro, retrait des programmations, étude de cas, etc.).

Raison d’être

Établir une politique claire et transparente afin de réduire les cas de plagiat et afin de préparer les élèves aux exigences des études postsecondaires ou du marché du travail. La politique « Honnêteté académique » provient de la D.A. PED-20 « Évaluation et communication du rendement de l’élève » (CECCE, 2011) qui est disponible sur le site du CECCE.

Responsabilité

Le personnel enseignant appuie les élèves en cours d’apprentissage et assure une supervision de l’évolution des travaux des élèves et/ou assure une surveillance adéquate lors des tâches d’évaluations sommatives.

L’équipe de la réussite offre des rappels lors des rencontres par niveau qui ont lieu en début de semestre. L’enseignant PARÉ vérifie l’historique de l’élève pour savoir s’il en est à son premier cas de plagiat ou de tricherie lorsque ce dernier fait l’objet d’une dénonciation de tricherie ou de plagiat par un enseignant.

Les mesures de prévention sont disponibles de la 7e à la 12e année.

Procédures

N.B. Il est important de noter que ce système ne se renouvelle pas à chaque année et englobe toutes les matières. Par exemple, si un élève a une première infraction en neuvième année, et récidive durant les années ultérieures, il en sera à sa seconde infraction et ainsi de suite.

À la 1ère infraction :

• L’élève reçoit un enseignement individualisé sur l’honnêteté académique durant l’heure du dîner au Centre des ressources avec notre bibliotechnicien.
• L’enseignant(e) est responsable de prendre un rendez-vous avec notre bibliotechnicien et d’être présent lors de la rencontre avec l’élève.
• L’élève doit reprendre les sections plagiées ou copiées du travail et remettre celui-ci virtuellement à son enseignant(e) et à l’enseignant(e) PARÉ avant 13h le lendemain.
• Si la remise n’est pas respectée, la politique sur les travaux non remis (PE#3) s’applique.
• L’enseignant(e) entre les données de cette intervention dans le Registre des interventions sous incident mineur et fait parvenir l’entrée aux parents et à l’élève.
• De plus, l’enseignant(e) tient compte de l’incident de tricherie ou de plagiat dans la section Habiletés d’apprentissage et habitudes de travail sous la rubrique Fiabilité ou Autonomie du bulletin scolaire de l’élève.

À la 2e infraction (et ce peu importe la matière) :

• L’élève reçoit un enseignement individualisé sur l’honnêteté académique durant l’heure du dîner au Centre des ressources.
• L’enseignant(e) est responsable de faire un rendez-vous avec notre bibliotechnicien et l’enseignant(e) PARÉ et d’être présent lors de la rencontre avec l’élève.
• L’élève doit faire un nouveau travail (si possible) et doit respecter la date de remise déterminée par l’enseignant(e) et l’enseignant(e) PARÉ.
• La remise du travail se fera virtuellement à l’enseignant(e) et l’enseignant PARÉ.
• L’enseignant PARÉ offrira un service de check-in avec l’élève jusqu’à la remise du travail.
• Si la remise n’est pas respectée, la politique sur les travaux non remis (PE#3) s’applique.
• L’enseignant(e) entre les données de cette intervention dans le Registre des incidents sous incident mineur et fait parvenir le registre aux parents et à l’élève.
• De plus, l’enseignant(e) tient compte de l’incident de tricherie ou de plagiat dans la section Habiletés d’apprentissage et habitudes de travail sous la rubrique Fiabilité ou Autonomie du bulletin scolaire de l’élève.
• À cette étape, la direction communique avec les parents/tuteurs les avisant qu’à la 3e infraction, une sanction de R3 (0) sera attribuée pour la tâche plagiée.

À la 3e infraction (et ce peu importe la matière) :

• L’équipe PARÉ avise la direction qu’il s’agit d’une 3e infraction.
• La direction avise l'enseignant(e) d’attribuer une note de R3 (0) à l’élève et communique la sanction aux parents et à l’élève via le Registre des interventions (incident majeur).

Ressources :

• Faire croître le succès
• PED 20 Évaluation et communication du rendement des élèves, 1re à la 12e année

Date de la dernière révision : 28 juin 2024

Les reprises d’évaluations seront dorénavant complétées dès le retour de l’élève à l’école. Elles seront organisées en respectant les consignes ci-bas. Les reprises d’évaluations qui ont lieu au Centre de ressources respectent l’horaire ci-bas.

Horaire des reprises au Centre de ressources :

• Lundi : 7 h 45 à 9 h
• Mardi : 7 h 45 à 9 h
• Mercredi : 7 h 45 à 9 h
• Jeudi : 7 h 45 à 9 h
• Vendredi : 7 h 45 à 9 h

Journée d’intempérie : Les sessions de reprise d’évaluation sont annulées. L'élève devra se présenter à la prochaine session prévue à l’horaire.

Responsabilités

L’élève : L’élève doit se présenter à la reprise de test le lendemain de l’absence ou dans les plus brefs délais au Centre de ressource à 7 h 45.

Le parent : Le parent doit s’assurer que son enfant se présente à 7 h 45 à la reprise d’évaluation Il/elle doit aussi avertir l’enseignant.e dès que le retour à l’école est prévu.

L’enseignant(e) : L’enseignant(e) doit vérifier si l’absence est motivée par le parent dans l’assiduité de l’élève. Si c’est le cas, il doit réserver la reprise d'évaluation à l’aide du Registre des interventions (section Suivis académique) et aviser l’élève et son parent/tuteur de la date prévue de la reprise. Par la suite, celui-ci sera en mesure de déposer les évaluations dans le classeur gris au Centre PARÉ selon les précisions mentionnées ci-après. Si l’élève travaille en ligne, l’enseignant(e) doit s’assurer que la copie soit dans le Classroom de l’élève (voir PE5).

Si l’absence n’est pas motivée, l’enseignant (e), doit communiquer avec le parent par courriel et placer l’agente d’assiduité en cc afin de comprendre la raison et ainsi assurer les suivis selon les besoins.

Si dans tous les cas, l’absence demeure non-motivée lors d’une évaluation sommative, l’élève n’est pas éligible à la reprise. La note de 0 % sera donc attribuée sauf dans des cas exceptionnels avec l’approbation de la direction.

Cas particulier

Veuillez noter que si l’élève du secondaire est inscrit au programme Sport-études: hockey, sa reprise de test doit avoir lieu les jours 2 ou 4 puisqu’ils sont à l’aréna les jours 1 et 3.

Annexe :

PF#1 - Assiduité et ponctualité